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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca250c777d3ec8eb35c3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca280c777d3ec8eb3611
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca2b0c777d3ec8eb3660
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6973b675cdc6046d47736fda
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SUR CE, L’article 394 du code de procédure civile dispose que “le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.”
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712a4a8d207776a5907d83e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu la déclaration de désistement de la Société [8] par son
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cfb3eaa47d1f8c9dd6f709
5 février 2024
5 février 2024
Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ebfb3a0f635033634fb84
3 avril 2024
3 avril 2024
David SAINT SULPICE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162aec8ec436236dea5d3
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02842 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UIO3 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162b0c8ec436236dea629
12 avril 2024
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCK Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295fe4b5292aaa662450
30 avril 2024
30 avril 2024
394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse MSA AIN-RHÔNE Située [Adresse 2] - [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672a6db5acfe34350d0e9253
10 octobre 2024
10 octobre 2024
394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en état du 10 octobre 2024 Ordonnance du 10 octobre 2024 partie demanderesse Société [6] VENANT AUX DROITS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
660d9c4068a27ab7ee5dd09b
2 avril 2024
2 avril 2024
394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 02 avril 2024 Décision du 02 avril 2024 partie demanderesse Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb7789269596e7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 11 janvier 2024 Décision du 11 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a247251e2b24246ed6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Guy PARISOT Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Nabila REGRAGUI, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e209477fe04f5cc6587
12 avril 2023
12 avril 2023
SUR CE, Aux termes de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45022ee05e3ee32ca6d3a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
23/01057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBY7 Minute n° 24/00114 DESSAISISSEMENT Du : 25 janvier 2024 cc délivrées le à : CPAM DE LA GIRONDE Mme [C] [P] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (article
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
682388d77e21a56f624eb711
13 janvier 2025
13 janvier 2025
avocats au barreau d’ESSONNE à : Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL SAUL ASSOCIES Madame [U] [J], demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL SAUL ASSOCIES Vu l'article
Source officielleJCP FOND
6792c452304ff28fe37e845f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, à : Monsieur [K] [M] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant et ayant pour avocat par Me Sangoné THIAM, avocat au barreau de TOULOUSE Vu l'article
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb084cdc6046d474626c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En conclusions, la SARL ATLANTA IMMOBILIER sollicite : Vu les articles 394-395 alinéa 2 du code de procédure civile, et 399 du code de procédure civile, * Déclarer parfait le désistement d'instance de
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
677efc5cb01eea4cf01acac3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MOTIFS Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officiellePage 34 sur 2100