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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506307_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En conséquence, il y a lieu de rayer la requête n° 2506307 et les productions en réponse du registre du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506341_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Dès lors, il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant le numéro 2506341.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506345_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2501770.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506354_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2506354 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n° 2504999.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506405_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2506405 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506472_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Cette seconde requête étant un doublon, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2506472 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506509_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2506509 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506585_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2506585.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506659_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2506659.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506662_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par suite, la requête n° 2506662 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2505827.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506692_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par suite, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2506692 des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille, les mémoires et pièces produits dans l'instance n°2506692 étant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506728_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2506728 des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506730_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l’affaire portant le n° 2506730.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506754_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2506754.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506810_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2506810 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2506490.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506819_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il y a lieu, en conséquence, de procéder à sa radiation des registres du greffe. O R D O N N E : La requête enregistrée sous le n° 2506819 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506825_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2506825 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointes à la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506850_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par suite, la requête n° 2506850 doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506866_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dans ces conditions, et alors au demeurant que le courrier et les pièces enregistrés sous le n° 2506866 ont été également produits dans l’instance n° 2506781, ces documents doivent être rayés du registre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506959_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2506959 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil.
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