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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102033_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur, A. D Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201303_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Mezine, représentant

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2204244_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005444_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Quessette, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002110_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002628_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bentolila, président, Mme Matteaccioli, conseillère, M. Leymarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002933_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Momas, représentant la société Ventaja Immobilier Promotion.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_1907499_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105937_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200047_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104796_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Grimaud, président, Mme C, magistrate honoraire, Mme Matteacioli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, C. C Le président, P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100606_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006552_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Faugère, représentant les requérants, et de Me Cobourg-Gozé, représentant la commune du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102558_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104277_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001147_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Bernos, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200278_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Quessette, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005125_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Tesseyre, représentant les consorts H, et de Me Bonnel, représentant la commune de Muret

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100139_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Tesseyre, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100216_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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