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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404543_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2404543 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404574_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Lille.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404577_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2404582 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d’Amiens pour être jointe à la requête n° 2401030.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404586_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2404586 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun pour être jointe au dossier n°2403514.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404654_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement n° 2404653-2404654 en date du 30 juin 2025, point 4, le Tribunal a ainsi estimé qu'il y avait lieu de radier des registres du greffe la requête enregistrée sous le numéro 2404654.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404670_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Versailles.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404796_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2404796 des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404819_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2404819 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404825_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par suite, et en l'absence de désistement de l'instance n° 2404825, il y a lieu de rayer du registre du greffe du tribunal la requête enregistrée sous le n° 2404825.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404837_20250217
17 février 2025
17 février 2025
En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2404837 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404878_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par jugement n° 2404396-2404878-2405629 en date du 30 juin 2025, point 4, le Tribunal a estimé qu'il y avait lieu de radier des registres du greffe la requête enregistrée sous le numéro 2404878.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404893_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
procéder à la rectification d'erreurs matérielles entachant le jugement n° 2200177 rendu le 20 juin 2024 a été, à tort, enregistrée comme une requête sous le n°2400358, dès lors elle doit être rayée du registre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404924_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant n° 2404924.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404978_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2405032_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Cette seconde requête a le même objet que la précédente et en constitue en réalité un doublon de telle sorte qu'il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405038_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2405038 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512709_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512740_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par suite, la requête n° 2512740 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2512738.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512949_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite, il y a lieu d’ordonner la radiation de la requête n° 2512949 des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille, les mémoires et pièces produits dans l’instance n° 2512949 étant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512989_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2512989 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
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DOMP FRANCE HOLDING, Kunsthandel Drs Salomon Lilian N.V. (Registre du commerce néerlandais - Numéro unique d'identification: 33205032)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : DOMP FRANCE HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 104133251 Lieu d'immatriculation : Paris. Registre auprès duquel la société absorbante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le num
28/06/2026
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registres numérique des entreprises
29/05/2026
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registres numérique des entreprises
26/05/2026
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NEON HEALTHCARE EUROPE LTD (N° Registre des sociétés de Dublin : 791392), SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI SA, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris et SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 82 avenue Raspail 94250 Gentilly. Date de l'acte : 30/04/2026 Enregistré le 06/05/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2026 00011855, référence 7564P61 2026 A 00986. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
22/05/2026
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MAGELLAN PARTNERS, NEWTON PARTNERS (Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0849 587 168 )
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion transfrontalière simplifiée. Société absorbante ou résultant de l’opération : MAGELLAN PARTNERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 48-50 rue de la Victoire 75009 Paris Capital : 64149.00 EUR Numéro unique d'identification : 508200649 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NEWTON PARTNERS Forme : Société anonyme de droit belge capital : 800.000 euros, siège social : avenue Louise n° 523, 1050 BRUXELLES (Belgique) Regist
09/05/2026
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