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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2414677-2601929
1 juillet 2008
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Peer Lorenzen (Danois), président , Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr
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ECLI:CEDH:003-68988-69456
7 mars 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président, Nicolas Bratza (Britannique)
6 SS
CETAT:CETATEXT000007733657
3 février 1989
suivent l'expiration de leur mandat ou la disparition de l'institution" ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 236-11, les dispositions de l'article L. 436-1 sont applicables aux salariés qui siègent
SECTION
CETAT:CETATEXT000007667325
19 juin 1981
APPELATIONS COMMUNALES BENEFICIENT D'UNE REPRESENTATION DISTINCTE ; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA FEDERATION DES SYNDICATS DES GRANDS VINS DE BORDEAUX, DONT VINGT QUATRE REPRESENTANTS SIEGENT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007657015
28 avril 1976
REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES CREEES POUR CHAQUE CORPS DE FONCTIONNAIRES NE SIEGENT
ECLI:CEDH:003-501421-502738
27 février 2002
Composition de la Cour Elles seront examinées par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec)
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1165304-1209388
19 octobre 2004
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Loukis
ECLI:CEDH:003-3033569-3349078
25 février 2010
L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grèce), président , Anatoly Kovler (Russie), Elisabeth
ECLI:CEDH:003-68889-69357
10 novembre 1999
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Matti Pellonpää (Finlandais), président, Georg Ress (Allemand), Antonio
ECLI:CEDH:003-1328808-1386394
3 mai 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Ireneu Cabral Barreto (Portugais), président , Jean-Paul Costa (Français
ECLI:CEDH:003-609726-614771
24 septembre 2002
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
ECLI:CEDH:003-2656095-2898959
4 mars 2009
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (France), président , Nicolas Bratza (Royaume-Uni
ECLI:CEDH:003-1148759-1191256
29 septembre 2004
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grec), président , Jean-Paul Costa (Français
ECLI:CEDH:003-911371-937121
22 janvier 2004
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Nicolas
ECLI:CEDH:003-929302-955873
12 février 2004
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Georg Ress (Allemand), président , Ireneu Cabral Barreto (Portugais
ECLI:CEDH:003-1483004-1550695
20 octobre 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Nina Vajić
ECLI:CEDH:003-3049610-3373014
4 mars 2010
L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grèce), président , Nina Vajić (Croatie), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjan), Dean Spielmann
ECLI:CEDH:003-1963445-2064509
28 mars 2007
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Nicolas Bratza (Britannique), président , Jean-Paul Costa (Français
ECLI:CEDH:003-68935-69403
20 juin 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise
ère instance de Bruxelles une plaintec/X., avec constitution de partie civile
ECLI:CEDH:003-576377-579236
25 juin 2002
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président, András Baka (Hongrois), Loukis Loucaides