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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502410_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de rayer la requête n° 2502410 et les autres pièces et documents enregistrés dans cette instance du registre du greffe du tribunal et de les joindre au dossier de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502417_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2502417 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502422_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2502422 des registres du greffe du tribunal et d’en verser les pièces au dossier n° 2502074.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502461_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête et des documents enregistrés sous ce numéro.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502478_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2502478 des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502492_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal et ce mémoire versé au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2500775.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502510_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par suite, la requête n°2502510 doit être rayée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502520_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par suite, il convient de la radier du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A... et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502528_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La requête n° 2502528 doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502553_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2502553 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502682_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2502682 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502684_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ces deux dossiers ayant le même objet, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2502684 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2502683.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502732_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2502732 des registres du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501122_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ainsi, la requête n°2501122 doit être rayée des registres du greffe. ORDONNE : Article 1er : La requête n°2501122 de M. B est rayée des registres du greffe.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501124_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501191_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2501191 des registres du greffe du tribunal administratif d'Orléans.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501229_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Cette requête n° 2501229, ainsi que les pièces qui l'accompagnent, doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501172.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501289_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En conséquence il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n° 2501289 des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes et de verser les productions de Mme B enregistrées sous le numéro
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501322_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2501322.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501348_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2501348 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source officiellePage 48 sur 8916
DOMP FRANCE HOLDING, Kunsthandel Drs Salomon Lilian N.V. (Registre du commerce néerlandais - Numéro unique d'identification: 33205032)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : DOMP FRANCE HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 104133251 Lieu d'immatriculation : Paris. Registre auprès duquel la société absorbante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le num
28/06/2026
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registres numérique des entreprises
29/05/2026
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registres numérique des entreprises
26/05/2026
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NEON HEALTHCARE EUROPE LTD (N° Registre des sociétés de Dublin : 791392), SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI SA, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris et SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 82 avenue Raspail 94250 Gentilly. Date de l'acte : 30/04/2026 Enregistré le 06/05/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2026 00011855, référence 7564P61 2026 A 00986. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
22/05/2026
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MAGELLAN PARTNERS, NEWTON PARTNERS (Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0849 587 168 )
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion transfrontalière simplifiée. Société absorbante ou résultant de l’opération : MAGELLAN PARTNERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 48-50 rue de la Victoire 75009 Paris Capital : 64149.00 EUR Numéro unique d'identification : 508200649 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NEWTON PARTNERS Forme : Société anonyme de droit belge capital : 800.000 euros, siège social : avenue Louise n° 523, 1050 BRUXELLES (Belgique) Regist
09/05/2026
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