[7] C/ Société [5] C.C.C le 4/07/24 à -Me VALLA -[6] -Société [5] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU

Société [8] C/ [5] ([6]) C.C.C le 24/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

N° 2022/3813 COUR D'APPEL DE PAU RG N° 21/03452 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOC 2ème chambre ciivle - section Ière ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

et 385 du C.P.C.

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

à 383 et 940 C.P.C ; Vu l'article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code ; Vu l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'association des Résidents

[N] [R] C/ [Adresse 7] ([10]) Société [13] ([14]) prise en la personne de son mandataire ad'hoc, Monsieur [X] [V] C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me [W] -M.

[D] à payer à Mme [P] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [D] aux dépens.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.)