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149 résultats pour « Tierney- Hancock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00223_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 du préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00706_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01426_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00228_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00046_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B, représenté par Me Tierney- Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04157_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

A, représenté par Me Tierney- Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04215_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04648_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2021 de la préfète de la Haute-Vienne.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600233_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200773_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme A E, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mai 2022

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_2001550_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 30 octobre 2020 et 2 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02968_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01174_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03987_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A, représenté par Me Tierney- Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04102_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300063_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme E D B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311668_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme B A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le sous-directeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5ffc6c14196a81442827e8c5

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

16 mars 2017, APPELANTE : Madame [N] [L] née le [Date naissance 1] 1956 à Madagascar de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Garaud substituant Me Claudia TIERNEY-HANCOCK

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201128_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201041_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A D, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel la préfète

Source officielle

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