AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00223_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00706_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01426_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00228_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00046_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Tierney- Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04157_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, représenté par Me Tierney- Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04215_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04648_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2021 de la préfète de la Haute-Vienne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600233_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200773_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme A E, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mai 2022
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001550_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 30 octobre 2020 et 2 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02968_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01174_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03987_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, représenté par Me Tierney- Hancock, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04102_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300063_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme E D B, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle10ème chambre
DTA_2311668_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme B A, représentée par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le sous-directeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5ffc6c14196a81442827e8c5
7 janvier 2021
7 janvier 2021
16 mars 2017, APPELANTE : Madame [N] [L] née le [Date naissance 1] 1956 à Madagascar de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Garaud substituant Me Claudia TIERNEY-HANCOCK
Source officielle1ère chambre
DTA_2201128_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2201041_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A D, représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel la préfète
Source officiellePage 5 sur 8