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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501735_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de la requête n°2501735 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble et sa jonction à la requête enregistrée sous le n°2501206.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501747_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ces conditions, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501762_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2501762/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501763_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Cette requête n° 2501763, ainsi que les pièces qui l’accompagnent, doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501636.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501801_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par suite, la requête n° 2501801 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n°2413774.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501802_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2501802 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2501312.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501812_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Cette requête n° 2501812, ainsi que les pièces qui l’accompagnent le cas échéant, doivent donc être rayées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête n° 2501658.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501831_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2501831 des registres du greffe du tribunal et d’en verser les pièces au dossier n° 2501676.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501872_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2501872 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2500093.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501874_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête no 2501874 des registres du greffe du tribunal administratif de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501885_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2501885 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2501683.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502773_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502820_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2502820 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2407996.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502896_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502937_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2502937est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502963_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il s'ensuit que la requête n°2502963 constitue en réalité un doublon de la requête n°2501795 et qu'il y a lieu de la radier des registres du greffe pour qu'elle soit jointe aux écritures de cette dernière
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503000_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503028_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Cette requête n'étant ainsi qu'un double de la précédente, il y a lieu d'en ordonner la radiation des registres du greffe du tribunal qui ne statuera que sur l'instance n° 2502455.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503066_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503107_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2503107 des registres du greffe du tribunal administratif de Pau.
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