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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_2200983_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2100538_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

FAVARD La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101659_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

FAVARD La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101735_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101407_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

FAVARD La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000614_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902091_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

FAVARD La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202354_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FAVARD La République mande et ordonne la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202430_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FAVARD La République mande et ordonne la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2102814_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

FAVARD La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100641_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FAVARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100669_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FAVARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100692_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100753_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

FAVARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2103158_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

FAVARD La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2102474_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

FAVARD La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101944_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102059_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FAVARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042be

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

couche de peinture de type pliolithe après nettoyage des diverses plantes grimpantes et raccords d'enduit; qu'il n'était donc nullement prévu contractuellement un ravalement complet des murs de façade

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ba0cdc6046d470a830a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FAVARD, Léa

SIREN 988112819Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/06/2026

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Créations

FAVARD, Mickaël, Matthieu

SIREN 511236101Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/06/2026

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Modifications diverses

CABINET MEDICAL FAVARD

SIREN 852813039Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/06/2026

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Dépôts des comptes

ORGANISATION CINEMATOGRAPHIQUE FAVARD

SIREN 803766955Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/06/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS FAVARD

SIREN 391368610Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

11/06/2026

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