A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sous astreinte de 150 euros par jour de

enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sadeg, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°

12 août 2022, la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, représentée par ADAES Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de liquider l’astreinte fixée dans l’ordonnance n° 2512428 du 22 décembre 2025 à la somme de 400 euros, somme à parfaire au jour

B A, représenté par Me Trifi, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal administratif de Nice du 11 juillet 2023 à la somme de 6 000 euros ; 2°) de mettre

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

A B, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre sous astreinte à la préfète de l'Essonne

suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B A C, représentée par Me Roncato, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la commune de Giraumont, représentée par Me Lenne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sous astreinte de 500 euros

requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2022 et le 14 janvier 2023, la communauté d'agglomération du centre de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting-Ho, demande au juge des référés : 1°

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d'injonction sous astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Mbombo Mulumba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023 Mme A B, représentée par Me de Sèze, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte fixée par l'ordonnance du 26 avril 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de liquidation de l'astreinte : 1.

A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2001), qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire a condamné sous astreinte

A B et Mme E G B, représentés par Me Pronost, demandent au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par le jugement n°2204368 du 26 mai 2023 ; 2°) d'admettre provisoirement M.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions relatives à la liquidation de l'astreinte : 1.