CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 536 résultats pour « Mullot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200262_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405065_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304261_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces qu'à l'occasion de la déclaration par M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304410_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. B...

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2304455_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mulot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303228_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Mulot, premier conseiller, en qualité de juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301898_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000612_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lereverend, avocate de la commune de Clef-Vallée-d'Eure.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205102_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205255_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203901_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux des décisions de transfert. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103236_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001234_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Etcheverry, avocat de M. B et de la Matmut. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404075_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502029_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Mulot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502724_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502930_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503242_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504370_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504823_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Mulot, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 6 sur 77

← PrécédentSuivant →