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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171794

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

Forte   Bruno GUZZO RICCI 01/02/1939 Latina B. Forte   Ismaele MATTEUCCI 27/08/1943 Civita Castellana (VT) B. Forte  

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-502467-503788

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Hanne Sophie Greve (Norvégienne), Kristaq Traja (Albanais), Snejana Botoucharova (Bulgare), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), juges , Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Riza

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68928-69396

Admin. suprême

7 décembre 1999

7 décembre 1999

L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm (Suédoise), président Josep Casadevall (Andorran), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Riza

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68858-69326

Admin. suprême

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Bratza (Britannique), Matti Pellonpää (Finlandais), Benedetto Conforti (Italien), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni Bonello (Maltais), Jerzy Makarczyk (Polonais), Pranas Kūris (Lituanien), Riza

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68981-69449

Admin. suprême

16 mai 2000

16 mai 2000

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre ainsi composée   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Gaukur Jörundsson (Islandais), Riza

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1710419-1793051

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

xa0; L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Riza

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68986-69454

Admin. suprême

17 octobre 2000

17 octobre 2000

présidente , Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovène), Tudor Panţîru (Moldave), Snejana Botoucharova (Bulgare), juges , Riza

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69018-69486

Admin. suprême

3 avril 2001

3 avril 2001

(Néerlandaise), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Corneliu Bîrsan (Roumain), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovène), Tudor Panţîru (Moldave), juges , Gaukur Jörundsson (Islandais), Riza

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-679665-686975

Admin. suprême

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Ress (Allemand), président , Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Lucius Caflisch (Suisse), Pranas Kūris (Lituanien), John Hedigan (Irlandais), Kristaq Traja (Albanais), Lech Garlicki (Polonais), juges , Riza

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-488812-490060

Admin. suprême

31 janvier 2002

31 janvier 2002

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Françoise Tulkens (Belge), Riza

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1209DEC003532797

Admin. suprême

9 décembre 1997

9 décembre 1997

xa0;     de la requête N° 35327/97                      présentée par Riccardo Ricci

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

Asiye Gençc/Turquie

ECLI:CEDH:001-177141

Admin. suprême

31 août 2017

31 août 2017

Consécutivement à la plainte déposée par les requérants, le 22   mars 2011, le procureur de Trabzon rendit un non-lieu qui fut confirmé par la cour d’assises de Rize le 11 avril 2011.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68996-69464

Admin. suprême

24 octobre 2000

24 octobre 2000

(Néerlandaise), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Corneliu Bîrsan (Roumain), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovène), Tudor Panţîru (Moldave), juges , Gaukur Jörundsson (Islandais), Riza

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300857_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303307_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301372_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306619_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2023, Mme C B représentée par Me Ricci demande au juge des référés : 1°) de condamner le ministre de la Justice à lui verser, en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303721_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

éléments uniques réalisés sur mesure et s'appuyant sur la conception de plans ; - elle remplit les conditions prévues par l'article 244 quater O-1-1° du CGI, et par la doctrine administrative BOI-BIC-RICI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002640495

Admin. suprême

24 octobre 1995

24 octobre 1995

xa0;     de la requête No 26404/95                      présentée par Maurizio Rizza

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-907632-932869

Admin. suprême

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Matti Pellonpää (Finlandais), Riza

Source officielle

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