CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

67 479 résultats pour « greve de solidarite »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2302296_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

D'une part, pour ce qui concerne le revenu de solidarité active, aux termes de l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles : " Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109325_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

à un indu de revenu de solidarité active pour la période de juin 2016 à avril 2017, de 570 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active pour la période d'août 2017 à avril 2018, de 1 230

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2200296_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme C B D est bénéficiaire du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200846_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

minimum du revenu de solidarité active dû selon la composition du foyer.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2201085_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

suivantes : / 1° Le revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles () ". 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203447_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

, de sorte qu'il avait droit au revenu de solidarité active à compter du 1er septembre 2019.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2109756_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A un indu d'aide exceptionnelle de solidarité, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a estimé que ce dernier n'était pas bénéficiaire du revenu de solidarité active, du revenu de solidarité

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2102642_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

tant qu'allocataire du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406031_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... est allocataire du revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2408003_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B... au bénéfice de l’allocation de revenu de solidarité active.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02132_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

sur les services ayant grevé des opérations de sous-traitance sur les formulaires déclaratifs exigés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201168_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Trelo et au ministre du travail, du plein emploi et des solidarités.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301623_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

La circonstance qu'elle serait en situation financière précaire, pour regrettable qu'elle soit, est sans incidence sur la légalité de la décision d'indu de revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201127_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

C à l'allocation de solidarité spécifique. Ses droits ont été renouvelés par des décisions du 26 juin 2020 et du 14 décembre 2020.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2204137_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C puissent prétendre à une remise ou à une réduction de leur dette de revenu de solidarité active, quelle que soit leur situation financière actuelle. 6.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109487_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

La caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a notifié à Mme C un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 8 208 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111221_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme B E épouse A D est allocataire du revenu de solidarité active depuis le 30 septembre 2013.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2005477_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Article 2 : Il est enjoint à la caisse d'allocations familiales de la Savoie de procéder au calcul et d'accorder l'aide exceptionnelle de solidarité à M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2101312_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Major a saisi le tribunal d'un litige relatif à une décision de refus de remise gracieuse d'une dette afférente à un indu de revenu de solidarité active.

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203204_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un courrier du 15 juillet 2021, Mme C a sollicité la remise gracieuse de sa dette contractée au titre du revenu de solidarité active.

Source officielle

Page 60 sur 3374

← PrécédentSuivant →