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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90682

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Immojed, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, ET : le laboratoire Cevrai FCV, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90677

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

société Jaliron, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [W], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91249

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[W] [N], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91247

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[S] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91236

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[T] [W], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91233

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ENTRE : l'association Neoma Business School, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [X], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91231

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91224

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[U] [J], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91226

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[X] [R], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91243

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

ENTRE : Mme [C] [V], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [U], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90651

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union des Groupements d'Achats Publics, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90958

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Help, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90957

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [H] [Y], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Technimarine, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90960

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Sarment, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90959

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

société Creatis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90972

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[J] [K], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90975

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[G] [L], ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90970

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[I] [V], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90961

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Loisirama, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90956

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[L] [R], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

Source officielle

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