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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90856

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-22.174 formé le 8 novembre 2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90857

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

civile, la radiation du pourvoi numéro S 23-22.371 formé le 14 novembre 2023 par Mme [O] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90855

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[J] [N], représenté par L'UDAF 54 agissant en qualité de tutrice, à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91249

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[W] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91247

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[S] [T] et Mme [Y] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91236

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro A 22-15.222 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91233

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro G 22-13.366 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91231

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[L] [I] et Mme [U] [I] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91224

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'instance enregistrée sous le numéro M 21-24.612 ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90164

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

enregistré sous le numéro X 22-17.243 et formé le 3 juin 2022 par la société D&D Services Co à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91226

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

par laquelle la société Banque populaire Occitane demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91243

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

pourvoi enregistré sous le numéro Q 22-11.026 et formé le 25 janvier 2022 par Mme [W] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91088

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

2022 par la société Bois JD à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2021 par la cour d'appel de Bastia ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91087

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91064

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

note en délibéré produite le 21 septembre 2023 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91221

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

[K] [M], Mme [G] [M] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60542

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[Z] [N], domicilié [Adresse 2], exploitant en son nom personnel sous l'enseigne Grabels immobilier Orpi, 3°/ à la société Etude Balincourt, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91099

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[K] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91096

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

la radiation du pourvoi numéro Q 24-12.046 formé le 19 février 2024 par la société Stylique à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91094

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

2024 par la société Fit & Form à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Bastia ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle

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