COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

N° 2024/1243 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 24/00142 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKX 2ème chambre civile secton I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N° 2026/1664 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 26/00950 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLJ5 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

Attendu que si la radiation administrative d'une instance en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile entraine le dessaisissement du tribunal, la SA AUTOBIZ a sollicité

450 du C.P.C., le juge a précisé à l'audience la date à laquelle l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan.

COUR D'APPEL DE [Localité 7] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 Mai 2022 (Art. 381 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

N° 113/26 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/03484 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJOJ 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N° 2022/2943 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01225 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGFU 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N° 2022/2946 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01471 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5G 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N° 2025/56 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03493 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBFY 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N°25/2180 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01142 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFBY 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N°25/1090 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03044 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I744 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N° 2024/1244 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00810 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZLK 2ème chambre civile- section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N° 2025/1223 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDEW 2ème chambre civile section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

N°24/260 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT5P 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N°22/ (Articles 381 et 801 du C.P.C.)

N° 22/02830 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFUY Référé du 21 juillet 2022 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.)