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199 résultats pour « Gwendoline PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be4333

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134d7

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897503169600084134d9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628ce7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

LE PREFET DE L'AIN [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a8d31ae12c85000874aefc

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e636

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e638

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02228

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

A..., allongé sur le ventre, le visage plaqué au sol, qui ne pouvait plus parler ; qu'elle ajoute qu'à ce moment-là M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be432b

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be433f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628ce5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be099851e0008f1e62e

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be099851e0008f1e630

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e640

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e646

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628cdb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702793c6673575cac17a6

Appel

9 août 2024

9 août 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0e7935f50008be431d

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0e7935f50008be431f

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be4329

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline

Source officielle

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