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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2201331_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de membre inférieur, soit à une canne ou tous autres appareillages manipulés à l'aide d'un ou des deux membres supérieurs (exemple : déambulateur), soit à un fauteuil roulant, y compris lorsqu'elle le
Source officiellesoc
613722fdcd58014677404173
30 octobre 1997
30 octobre 1997
l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 22 du décret n° 88-279 du 24 mars 1988 ; Attendu que, selon le second de ces textes, ne peuvent être incorporés dans le prix de journée le coût des appareils
Source officielleJuge social
DTA_2104203_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées
Source officielleJuge social
DTA_2103996_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées
Source officielleService des référés
65c3d960c432ce7d11a6deea
29 janvier 2024
29 janvier 2024
dans le pré rapport remis le 5 janvier 2023 dont les conclusions ont été confirmées dans le rapport remis le 20 avril 2023, qu'au mois de février 2005, Monsieur [T] [K], alors âgé de 16 ans, a été appareillé
Source officielleJuge social
DTA_2105347_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées
Source officielleChambre des Référés
65a97fb119a7f19a7830cad3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les défendeurs ont formulé protestations et réserves et conclu au débouté de la demande au titre des frais irrépétibles. La décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2023.
Source officielleJuge social
DTA_2204755_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées
Source officielleJuge social
DTA_2104901_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées
Source officielleJuge social
DTA_2103993_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées
Source officielleJuge social
DTA_2104694_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées
Source officielleJuge social
DTA_2104918_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689e06
2 février 2024
2 février 2024
’affirmative indiquer la qualification de celle-ci et préciser pour quels actes de la vie courante et pendant quelle durée quotidienne cette aide est indispensable et comment la victime peut être appareillée
Source officielleChambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7c0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Aux termes de ses conclusions, la MAIF sollicite de : - lui donner acte de ses protestations et réserves sur la demande d’expertise, - limiter la provision complémentaire à 10 000 euros, - débouter Mme
Source officielleJuge social
DTA_2205517_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées
Source officielleJuge social
DTA_2202082_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées
Source officielleJuge social
DTA_2203001_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées
Source officielleJuge social
DTA_2107017_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées
Source officielleJuge social
DTA_2105071_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées
Source officielleChambre des Référés
663924a5d94801f110a59e95
2 mai 2024
2 mai 2024
A l'audience, la GMF a formulé toutes protestations et réserves.
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