- défaut de diligences : Monsieur est au CRA depuis plusieurs jours et le préfecture n'a pas relancé la Russie depuis la demande initiale.

Russie (n° 6270/06) Le requérant, Alexandre Lioubimenko, est un ressortissant russe né en 1979.

Russie (n o 21816/03)   Les requérants dans la deuxième affaire sont huit ressortissants russes résidant à Tsotsi-Yourt (République de Tchétchénie).

Vu : - le règlement UE n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine modifié ; - le code des

Russie (n° 3223/07) Le requérant, Alexeï Borissovitch Makarov, est un ressortissant russe né en 1988.

actuellement placés sous contrôle des autorités russes.

Russie (n o 41302/02) Chpakovski c.

, et l’un de ses co ‑ fondateurs, Aidar Sultanov, né en 1965 et résidant à Nizhnekamsk (Russie).

Russie (requête n o 43398/06) Satabayeva c. Russie (n o 21486/06) Vakhayeva et autres c.

RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Novosselov c. Russie (requête n o 66460/01).

A..., ressortissant russe né le 1er juin 1975, soutient qu’en 2008, il devient propriétaire de la banque privée Sovietski.

En septembre 2010, le premier requérant saisit un tribunal russe aux fins d’obtenir que sa fille lui soit rendue.

  Russie ).

aux mesures prises contre les requérants » et que « rien n’indique que la Fédération de Russie soit intervenue dans la politique linguistique de la « RMT » », la Cour a jugé néanmoins que « du fait de

Il n’est pas contesté que ses deux parents ont la nationalité russe et que le requérant est né en Russie.

Il s’est opposé activement à l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie en 2014. Le second requérant, M.

D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 9 avril 2009, qui dans la procédure d'extradition suivie contre le premier, à la demande du gouvernement russe

Khaydarov a été autorisée deux fois par une juridiction russe, la première le 19 avril 2008 et la seconde le 18 juin 2008.

RUSSIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Sangarieva   et autres c. Russie (requête n o 1839/04).

:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution intérimaire CM/ResDH(2023)35 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Groupe Navalnyy et Ofitserov contre Fédération de Russie