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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203500_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

l'instruction, et des certificats médicaux produits, que les intéressés, qui ont deux enfants nés les 27 septembre 2016 et 16 juin 2020, sont à la rue depuis le 26 juin 2022, alors que le père est appareillé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06649

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

pavillon dont il est propriétaire, qu'il est divorcé et vit actuellement seul ; qu'il est invalide, suite à l'amputation des deux avant-bras en 1997, consécutif à un accident du travail ; que deux prothèses

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2206126_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e51

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La société SEDGWICK formule protestations et réserves sur la demande d'expertise et sollicite le rejet de la demande de provision ad litem et la réduction des frais irrépétibles.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200799_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a6d94801f110a59ebb

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[R] et a formé protestations et réserves. En sa qualité d’assureur de M. [Z], la MAIF a demandé sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200740_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2301068_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2203667_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2107008_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2203921_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2202293_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2202376_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2203324_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2206159_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2106229_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d06958

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du mode de restauration : Prothèse fixe, réduction de 75 %, Prothèse mobile, réduction de 50 %

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200233_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f7033cf481c39a32a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En revanche, en l'état de la procédure, l'existence de l'obligation d’indemnisation apparaît sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2201806_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

régulier ou d'un risque de danger, d'autre part, à celles qui recourent à une aide technique (canne par exemple) ou une oxygénothérapie pour tous leurs déplacements extérieurs ou encore qui sont appareillées

Source officielle

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