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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66104649c9ea95b316fe40d6
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 18 mars 2021, il a déposé une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (ci-après MDPH).
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697bdeb9cdc6046d472ce7bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
incapacité permanente est supérieure ou égale à 50 % et la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et
Source officielle4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d02
25 avril 2024
25 avril 2024
auprès de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mise en place au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Ariège.
Source officiellePS ctx technique
65a192020ddb77892695c4a0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A cet effet, sont à prendre en considération : a) les déficiences à l'origine du handicap; b) les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences; c) les contraintes liées aux traitements
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dad9c3ba90f51dc7558
7 janvier 2025
7 janvier 2025
qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des
Source officielleServ. contentieux social
6785617eaaacbea0fe67f7f3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
(AAH), du complément de ressources à l’AAH, de la prestation de compensation du handicap (PCH), de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d’une orientation professionnelle.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846b63001e49f9f26adf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[R] a sollicité l'attribution d'une allocation aux adultes handicapés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c6c42a2105dbc59b61
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[M] a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde (la MDPH en suivant) une demande d'allocation aux adultes handicapés.
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588851
24 avril 2024
24 avril 2024
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées
Source officielleServ. contentieux social
6785617baaacbea0fe67f794
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Si le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable, la période d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés peut excéder cinq ans, sans toutefois dépasser vingt ans.
Source officielleServ. contentieux social
6585dcc4638cf45b25cbaca8
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le 16 août 2022, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lui a refusé le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au motif que son taux d’incapacité est
Source officielleChambre 4 SB
63c10593bf9fd47c90a137b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Z] [X], né le 17 octobre 1970, a sollicité de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Haut-Rhin l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
Source officielleChambre 4-8b
665aba3a97d5920008107281
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[K] [L] a sollicité le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône (dite ensuite la MDPH des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cabd6a8f00086aba27
17 avril 2024
17 avril 2024
Le 30 octobre 2020, elle a déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle (ci-après dénommée la MDPH) une demande de compensation du handicap et a sollicité notamment
Source officielleServ. contentieux social
67856179aaacbea0fe67f735
8 janvier 2025
8 janvier 2025
aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c1054dbf9fd47c90a1366f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] [I] a sollicité de la Maison départementale des personnes handicapées du Nord (ci-après la MDPH) le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à une date non connue.
Source officielleServ. contentieux social
6785617daaacbea0fe67f7da
8 janvier 2025
8 janvier 2025
aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi
Source officielleServ. contentieux social
661581b6db5098996d59fb50
4 avril 2024
4 avril 2024
de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
Source officielleCtx Protection Sociale
6a0cdd77cdc6046d473d7ae0
19 mai 2026
19 mai 2026
(AAH) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4329ffd2adfff4f344
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l'Hérault.
Source officiellePage 9 sur 1031