CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation

Source officielle

Service des référés

668ed17a2980a82f59d99279

T. Judiciaire

9 juillet 2024

, DEMANDERESSE Madame [K], [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivia ZAHEDI de la SELAS GOLDWIN PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #K0103 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

Service des référés

6712a704d207776a59081f7e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 08 mars 2024 et les motifs y énoncés

Source officielle

Service des référés

6717ed166d8b1985f45f10dd

T. Judiciaire

3 avril 2024

par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président et assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé en date

Source officielle

Service des référés

65a97b0419a7f19a78307b81

T. Judiciaire

8 janvier 2024

du 08 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil

Source officielle

Service des référés

65c3d9b1c432ce7d11a6f8f1

T. Judiciaire

1 février 2024

, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 23 mai 2023 et les motifs

Source officielle

Service des référés

6712a700d207776a59081ede

T. Judiciaire

3 octobre 2024

DÉBATS A l’audience du 03 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

Source officielle

Service des référés

6712a70ed207776a590820bf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Source officielle

Service des référés

65c3d94ec432ce7d11a6cac9

T. Judiciaire

29 janvier 2024

constitué DÉBATS A l’audience du 29 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

Source officielle

Service des référés

659c4c025882b39b2e739e59

T. Judiciaire

28 décembre 2023

RETAIL FLINS 5, avenue de Kléber 75016 PARIS représentée par Maître Laurent MARTIGNON de la SARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS - #A0354 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb54

T. Judiciaire

11 juillet 2024

BOYER, Vice-Présidente et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 05 mars 2024

Source officielle

Service des référés

6717ed056d8b1985f45f0e92

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Vice-Président et assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 04 mars 2024 et les

Source officielle

Service des référés

6717ed0a6d8b1985f45f0f35

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Source officielle

Service des référés

6717ed186d8b1985f45f112a

T. Judiciaire

3 avril 2024

audience du 03 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président et assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle

Service des référés

65a97b0019a7f19a78307b03

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 04 juillet 2023 et les

Source officielle

Service des référés

65c3d9c5c432ce7d11a6fd19

T. Judiciaire

1 février 2024

VARICHON, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 01 février

Source officielle

Service des référés

65c3da27c432ce7d11a70672

T. Judiciaire

22 janvier 2024

et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 12 décembre 2023 et les motifs y énoncés

Source officielle

Service des référés

669640b2f5112d8edd0568c2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

représentée DÉBATS A l’audience du 05 juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

Source officielle

Service des référés

6717ed176d8b1985f45f10f9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

DÉBATS A l’audience du 17 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président et assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

Source officielle

Service des référés

659d9d7faa704a07f4934425

T. Judiciaire

22 décembre 2023

représentés DÉBATS A l’audience du 22 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge et assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les parties

Source officielle

Page 9 sur 9007

← Précédent Suivant →

180 122 résultats pour « parties comparantes »

180 122 résultats pour « parties comparantes »