N° RG 21/09680 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6OO Minute n° 24/0 AFFAIRE : [B] [H] C/ [C] [G] épouse [H] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Ghalima BLAL-ZENASNI Me Paul CESSO Ministère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/606 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMU 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Ghalima BLAL-ZENASNI

CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [O], [D] [Y] [W] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT Me Ghalima BLAL-ZENASNI - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 14/10/2024 Avocats : Me Camille BAILLOT

DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UABO N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [S] C/ [G] [11] Copie exécutoire délivrée à Me Ghalima

présence de Madame [T] [K], représentante du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [H] [U], né le 23 Octobre 1982 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Ghalima

de Monsieur [L] [W], représentant du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, En présence de Monsieur [X] [E], né le 25 Mars 2000 à THIES (SENEGAL), de nationalité Sénégalaise, et de son conseil Maître Ghalima

, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [H] [Y], né le 19 Juin 1995 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Ghalima

BLAL-ZENASNI le Notification Copie certifiée conforme le à Mme [U] épouse [H] M.

Maître Ghalima BLAL-ZENASNI, conseil de [E] [O], a été entendue en ses observations tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

du 07 novembre 2017 APPELANTS : [V] [K] [U] (Décédé) né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 10] de nationalité Française Agent de maintenance, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Ghalima

Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [Z] [V] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ghalima

Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQ7 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [C] [X] - Expéditions délivrées à Me Ghalima BLAL-ZENASNI - FE délivrée

DOSSIER N° RG 24/00547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUK Minute n° 24/ 144 DEMANDEUR Madame [Z] [U] épouse [O] née le 01 Mars 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Ghalima

F, représenté par Me Ghalima Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a

A B, représenté par Me Ghalima Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de

Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2019, APPELANT : [U] [G] né le 03 Février 1991 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ghalima

ALGÉRIE) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 5] [W] [C] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Ghalima

E C A représenté par Me Ghalima Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet

SCI MAGE Activité : Immobilier demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Ghalima BLAL-ZENASNI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : [K] [Y] née le 03 Juin 1936 à [Localité 7] de nationalité

B F, représenté par Me Ghalima Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé