CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 résultats pour « Louis YARROUDH-FEURION »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

634e41d0dfc182adff7ad564

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

[T] [U] né le 20 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION

Source officielle
CA

ETRANGERS

634e41d0dfc182adff7ad562

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

[E] [T] né le 19 Février 1988 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION

Source officielle
CA

ETRANGERS

634e41d1dfc182adff7ad56c

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

PAR CES MOTIFS DESIGNE Me Louis YARROUDH-FEURION sur le siège au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634e41d0dfc182adff7ad568

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

PAR CES MOTIFS DESIGNE Me Louis YARROUDH-FEURION sur le siège au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634e41d1dfc182adff7ad56a

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

Représenté par Me Louis YARROUDH-FEURION, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00673_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B, représenté par Me Louis Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris

Source officielle
CA

ETRANGERS

634e41d1dfc182adff7ad570

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

PAR CES MOTIFS DESIGNE Me Louis YARROUDH-FEURION sur le siège au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634e41d1dfc182adff7ad56e

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

PAR CES MOTIFS DESIGNE Me Louis YARROUDH-FEURION sur le siège au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00656_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

A, représenté par Me Louis Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01855_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, représenté par Me Louis Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02078_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Louis Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b33d3abfadff7c7946

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

YARROUDH-FEURION, avocat au barreau de DOUAI, désigné sur le siège par la conseillère INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b33d3abfadff7c7948

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

[C] [T] ne souhaite pas se présenter à l'audience de ce jour devant la cour ; Entendu la plaidoirie de Maitre Louis YARROUDH-FEURION ; FAITS et PROCÉDURE Suivant arrêté du préfet du Nord du 4 octobre

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b33d3abfadff7c7944

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

YARROUDH-FEURION, avocat au barreau de DOUAI, désigné sur le siège par la conseillère et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b23d3abfadff7c7942

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

YARROUDH-FEURION, avocat au barreau de DOUAI, désigné sur le siège par la conseillère INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b33d3abfadff7c794a

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

YARROUDH-FEURION, avocat au barreau de DOUAI, désigné sur le siège par la conseillère et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b33d3abfadff7c794c

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

YARROUDH-FEURION, avocat au barreau de DOUAI, désigné sur le siège par la conseillère de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT02006_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B A, représentée par Me Louis Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411285_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, A B, représenté par Me Louis Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407415_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de la Vendée lui a retiré son titre de séjour mention " travailleurs saisonnier

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →