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103 612 résultats pour « article 151 du Code de Procédure Civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

66c8cfe101163291db992ad0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

social est sis [Adresse 5] représentée par M [W], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle
TJ

JCP

673ce18a6e12b8bd1e94a7b8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa34

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

Source officielle
TJ

JCP

69d7f0e2cdc6046d47ae793e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AUBERGE [J], dont le siège social est sis [Adresse 1] Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 2] ET : DÉFENDEUR Madame [K] [E], demeurant [Adresse 3] Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe601163291db992bf0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

siège social est sis [Adresse 3] représentée par M [K], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [E] [H], demeurant [Adresse 4] non comparante Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle
TJ

JCP

673ce1be6e12b8bd1e94a976

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

social est sis [Adresse 3] représentée par MME [S], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [J] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparante Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557cd0e2901d10fa35583

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MULTI CARS, dont le siège social est sis [Adresse 2] Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal Ordonne la réouverture des débats à l'audience

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a761

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c06e12b8bd1e94a9c4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Erika FITTE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94aa08

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[E] [C], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience

Source officielle
TJ

JCP

66c8cf9f01163291db992518

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] [C], demeurant [Adresse 5] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfa001163291db992524

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[D] [S], demeurant [Adresse 5] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfa001163291db992542

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdd01163291db992a08

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[C] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfde01163291db992a52

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[R] [V], demeurant [Adresse 2] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfde01163291db992a5b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] [D], demeurant [Adresse 5] non comparant Mme [P] [L], demeurant [Adresse 5] non comparante Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe301163291db992b5f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Z], munie d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) Mme [X] [P], demeurant [Adresse 2] non comparante Mme [N] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe601163291db992bce

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[R] [B] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience

Source officielle
TJ

JCP

67a114cd072c53c9d62b38d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[H] [G] [T] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Source officielle
TJ

JCP

67a114d1072c53c9d62b3950

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Me DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [I] [X], demeurant [Adresse 2] assistée de Me DELATTRE, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article

Source officielle

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