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124 703 résultats pour « article 800 du code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f76f491b6d2638de4c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

800 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l’ordonnance de clôture partielle en date du 20 Novembre 2024 à l’encontre de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

678aa7b75289c7662ca2b1fc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ROISSY TP Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC290 REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, François

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

686c0b5bdd7001754d61a3db

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

800 du code de procédure civile) Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture partielle du 25 Juin 2025 rendue à l’encontre de Me Hubert

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

ôture partielle du 06 Septembre 2023 renduec/AXA

65a03a9fea2f9efae42e23a6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Xavier LEDUCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2035 ORDONNANCE DE REFUS DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfa5882b39b2e739ca5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

- PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de notre greffier Catherine DEHIER, Vu l’article

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9dea2f9efae42e20a1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

800 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’ordonnance de clôture partielle rendue le 6 septembre 2023 contre la société

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6866c55bd33109fd079a98ca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BAUDIN Représentant : Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0633 Madame [R] [D] ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67eeccc6b848dd6814c5cce1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Représentant : Me Benoît ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 169 RÉVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

67f80764cf40727a00439b61

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[S], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 307 - Représentant : Me [P], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : Madame [B] [N] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663136fd19f939ca6242dcf0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Armelle MONGODIN de la SELEURL EQUITY JURIS - #P0541 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président Assisté de notre greffier Marie MICHO, Vu l’article

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6696ba309a603a6929114320

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B0603 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Clément DELSOL, Juge Assisté de notre greffier Catherine DEHIER, Vu l’article

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a92f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Me Philippe BALON - #D0263 représentée par Me Philippe BALON - #D0263 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière Vu l’article

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TJ

7ème chambre 1ère section

678ff36151b02779572a21a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Maître Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS - #C1289 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de notre greffier Lénaïg BLANCHO, Vu l’article

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TJ

6ème chambre 2ème section

65b40703753f879640d6086a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[S] [F] AVOCATS non comparante non comparant ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de notre greffière Audrey BABA, Vu l’article 800 du code de procédure civile, Attendu

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6876c9b7e74401da7f361e65

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 Dossier N°RG : N° RG 19/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OOVQ la SELARL ARCANTHE, vestiaire : 349 la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 326 la SCP

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TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e2360

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de révocation de l'ordonnance de clôture partielle du 2 novembre 2022 présentée par la SAS AB Group holding : L'article 800 du code de procédure civile dispose que le juge rétracte l'ordonnance de clôture

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TJ

Chambre 5/Section 1

65b4011c753f879640d2a324

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CITYA PECORARI IMMOBILIER; ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte

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TJ

7ème chambre 1ère section

678ff37451b02779572a23e4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Me Loïc GUILLAUME - #B0182 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de notre greffier Lénaïg BLANCHO, Vu l’article

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TJ

Chambre 5/Section 1

670966ab06866c0645d1a91e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier, Selon l'article 800 du code de procédure civile, "Si l'un des avocats n'a

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CA

Chambre sociale

64fc0cc5d3437c05e65990f4

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Sur ce : L'article 800 du code de procédure civile permet la révocation de l'ordonnance de clôture lorsque le juge est saisi de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou

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