AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
677c26f76f491b6d2638de4c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
800 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l’ordonnance de clôture partielle en date du 20 Novembre 2024 à l’encontre de
Source officielleChambre 6/Section 3
678aa7b75289c7662ca2b1fc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROISSY TP Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC290 REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, François
Source officielleChambre 6/Section 4
686c0b5bdd7001754d61a3db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
800 du code de procédure civile) Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture partielle du 25 Juin 2025 rendue à l’encontre de Me Hubert
Source officielleChambre 6/Section 5
ôture partielle du 06 Septembre 2023 renduec/AXA
65a03a9fea2f9efae42e23a6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Me Xavier LEDUCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2035 ORDONNANCE DE REFUS DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfa5882b39b2e739ca5
18 décembre 2023
18 décembre 2023
- PRUVOST Société d’Avocats - #R0085 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de notre greffier Catherine DEHIER, Vu l’article
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9dea2f9efae42e20a1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
800 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l’ordonnance de clôture partielle rendue le 6 septembre 2023 contre la société
Source officielleChambre 6/Section 4
6866c55bd33109fd079a98ca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BAUDIN Représentant : Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0633 Madame [R] [D] ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD
Source officielleChambre 6/Section 3
67eeccc6b848dd6814c5cce1
2 avril 2025
2 avril 2025
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Représentant : Me Benoît ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 169 RÉVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du Code de Procédure
Source officielleChambre 5/Section 2
67f80764cf40727a00439b61
10 avril 2025
10 avril 2025
[S], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 307 - Représentant : Me [P], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : Madame [B] [N] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article
Source officielle7ème chambre 1ère section
663136fd19f939ca6242dcf0
22 avril 2024
22 avril 2024
Armelle MONGODIN de la SELEURL EQUITY JURIS - #P0541 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président Assisté de notre greffier Marie MICHO, Vu l’article
Source officielle6ème chambre 1ère section
6696ba309a603a6929114320
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B0603 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Clément DELSOL, Juge Assisté de notre greffier Catherine DEHIER, Vu l’article
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee097172da17169e9a92f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Me Philippe BALON - #D0263 représentée par Me Philippe BALON - #D0263 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière Vu l’article
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff36151b02779572a21a7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Maître Rémi ANTOMARCHI de la SELARL AYRTON AVOCATS - #C1289 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de notre greffier Lénaïg BLANCHO, Vu l’article
Source officielle6ème chambre 2ème section
65b40703753f879640d6086a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[S] [F] AVOCATS non comparante non comparant ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de notre greffière Audrey BABA, Vu l’article 800 du code de procédure civile, Attendu
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6876c9b7e74401da7f361e65
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 Dossier N°RG : N° RG 19/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OOVQ la SELARL ARCANTHE, vestiaire : 349 la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, vestiaire : 326 la SCP
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e2360
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de révocation de l'ordonnance de clôture partielle du 2 novembre 2022 présentée par la SAS AB Group holding : L'article 800 du code de procédure civile dispose que le juge rétracte l'ordonnance de clôture
Source officielleChambre 5/Section 1
65b4011c753f879640d2a324
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CITYA PECORARI IMMOBILIER; ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 780 du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff37451b02779572a23e4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Me Loïc GUILLAUME - #B0182 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Mathieu DELSOL, Juge Assisté de notre greffier Lénaïg BLANCHO, Vu l’article
Source officielleChambre 5/Section 1
670966ab06866c0645d1a91e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier, Selon l'article 800 du code de procédure civile, "Si l'un des avocats n'a
Source officielleChambre sociale
64fc0cc5d3437c05e65990f4
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Sur ce : L'article 800 du code de procédure civile permet la révocation de l'ordonnance de clôture lorsque le juge est saisi de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou
Source officiellePage 1 sur 6236