AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
695f656acdc6046d47979bdf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
par l'article 908 du C.P.C. alors que la saisine de la cour est déterminée par le dispositif des conclusions d'appelant, - sur la radiation de l'affaire du rôle de la cour : que M.
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3e chambre civile
6a0ff5d7cdc6046d4789ea05
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)
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