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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89b482fcecad732fe6b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DEMEURES DU PEVELE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6793333132b173f45a7c8e25
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MILLEVILLE PERE ET FILS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE , Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Anaïs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1f47c7caf29d4c4f63
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 2] Madame [N] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [X] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [R] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Catherine Courteille
Source officielleAvis
CADA:20155511
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Courmelles à sa demande
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63bd0ee20ab73d7c90739eaf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE APPELANTS Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8672a2a1858e05800c3b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de DOUAI MJ ALPES MANDATAIRES JUDICIAIRES Prise en la personne de Me [W] [B], es qualité de liquidateur de la société C2F ARCHITECTURE, SARL, ayant siège social [Adresse 1] Nous, Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6662b6c6260008b52fb5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LES MARGATS DE RAOUL [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anaïs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af668ab6c6260008b52fc9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FREE [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier saisi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01169_20220808
8 août 2022
8 août 2022
A C de Courtilles, M. B C de Courtilles, Mme D C de Courtilles, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2daaebb88318fda4c1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Représentant : Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE Madame [S] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2faaebb88318fda4d2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DEM TP SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas QUEVAL, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIME Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03b5aeec3d96923893f
31 août 2023
31 août 2023
ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 6] INTIME Nous, Catherine Courteille, président, assistée de Anaïs Millescamps, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89b482fcecad732fe73
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Jean-raphaël DOYER, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMES Nous, Catherine COURTEILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a1dd25744ff781d545
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la société SDI ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] INTIME Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, assistée de Anaïs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
688731781692fcf85d581f7e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
mandataire judiciaire et de co-commissaire à l'exécution de plan de la société GROUPE TENOR [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine COURTEILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09627
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Anaïs Millescamps
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
662209719ce1420008389889
16 avril 2024
16 avril 2024
personne de son Président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire Titran, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Catherine Courteille
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
688731791692fcf85d581f88
24 juillet 2025
24 juillet 2025
PERSPECTIVES REPRÉSENTÉE PAR ME [E] [C] (ECOHABITAT) Es qualité de « liquidateur judiciaire» de la « Sté ECO HABITAT » [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES Nous, Catherine COURTEILLE, présidente de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6686b6c6260008b52fc7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DCI Société par actions simplifiée (à associé unique), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Nous, Catherine Courteille, Présidente
Source officielleAvis
CADA:20172061
6 juillet 2017
6 juillet 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication par courriel
Source officiellePage 3 sur 157