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------------------------------------------- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 930-1 du Code de procédure civile et 3 de l'arrêté du 30 mars 2011) Véronique VEILLARD

Source officielle

1ère Chambre

68660f84bbe0ac41ca81b197

Appel

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD

Source officielle

1ère Chambre

677e1621dbb9bd42de09fae0

Appel

7 janvier 2025

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JANVIER 2025 Le sept janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du deux décembre deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD

Source officielle

1ère Chambre

6538b4317ffc2c8318ee01db

Appel

24 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2023 Le vingt quatre octobre deux mille vingt trois, Madame Véronique VEILLARD

Source officielle

1ère Chambre

68e5effe940fdbe4ba07775d

Appel

7 octobre 2025

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 OCTOBRE 2025 Le sept octobre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD

Source officielle

1ère Chambre

6673c776ff41080008afbc53

Appel

23 janvier 2024

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 Le vingt trois Janvier deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD

Source officielle

1ère Chambre

6864bdf8cf476b3ae02585c9

Appel

1 juillet 2025

----------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°85 Véronique VEILLARD

Source officielle

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f53

Appel

2 avril 2024

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Le deux Avril deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD

Source officielle

1ère Chambre

64534cff37f394d0f8f666e0

Appel

3 mai 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD

Source officielle

1ère Chambre

6274bc462799a9057d5dcfde

Appel

5 mai 2022

Le 1er avril 2018, la SCEA Veillat et le GAEC [D] ont conclu un contrat qualifié de Le 1er mai 2018, la SCEA Veillat a émis une facture pour la vente d'herbe d'un montant de 4. 800€ HT.

Source officielle

1ère Chambre

68e49e79bf7d454f9ee4869b

Appel

6 octobre 2025

DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 Le six octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du premier septembre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD

Source officielle

1ère Chambre

68ef2a791643bddf8ff84da7

Appel

14 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N°229 EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD

Source officielle

1ère Chambre

695e030f75782d5f060bdbe3

Appel

6 janvier 2026

DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du premier décembre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD

Source officielle

1ère Chambre

DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC

6901ad9c748a422ad9535326

Appel

28 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 217 EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD

Source officielle

1ère Chambre

67874f22d61a5c2f4aa365f0

Appel

14 janvier 2025

RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2025 Le quatorze Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du quatorze Janvier deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD

Source officielle

1ère Chambre

686df88cbdbdd86396f390d5

Appel

8 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 47 EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD

Source officielle

1ère Chambre

677e1622dbb9bd42de09fae8

Appel

7 janvier 2025

Source officielle

1ère Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f55

Appel

2 avril 2024

Source officielle

1ère Chambre

62678d95189ce3057d201d9d

Appel

25 avril 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

644b63d6c51457d0f882de6e

Appel

27 avril 2023

RENNES N° 23/87 N° RG 23/00202 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWJU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD

Source officielle

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