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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00684_20240919
19 septembre 2024
Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1
ORCA_24BX00687_20241106
6 novembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
ORCA_24BX00703_20240911
11 septembre 2024
ORCA_24BX00730_20241015
15 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
ORCA_24BX00991_20240904
4 septembre 2024
ORCA_24BX01018_20240917
17 septembre 2024
ORCA_24BX01035_20240911
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R.222-1 du code de justice
ORCA_24BX01074_20241113
13 novembre 2024
ORCA_24BX01138_20240911
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zucarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
ORCA_24BX01144_20241113
ORCA_24BX01154_20240925
25 septembre 2024
ORCA_24BX01157_20240925
ORCA_24BX01194_20240925
ORCA_24BX01205_20240925
ORCA_24BX01235_20241023
23 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application des dispositions de l'article R. 222-
ORCA_24BX01249_20241001
1 octobre 2024
ORCA_24BX01277_20241001
ORCA_24BX01322_20241009
9 octobre 2024
ORCA_24BX01326_20241009
ORCA_24BX01339_20241015
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