#Demandes de décision préjudicielle: Tribunal Superior de Justicia de Asturias - Espagne.

#Ulrich Klinke contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Demande de nomination au grade supérieur de la carrière A 7/A 6.#Affaire C-298/93 P.

#H contre Cour de justice de l'Union européenne.

Kempf contre Secrétaire d'État à la Justice. # Demande de décision préjudicielle: Raad van State - Pays-Bas. # Libre circulation des travailleurs - Notion de travailleur. # Affaire 139/85.

. # Demande de décision préjudicielle: Justice de paix de Neufchâteau - Belgique. # Non-discrimination - Accès à l'enseignement - Droits d'inscription. # Affaire 263/86.

#Demande de décision préjudicielle: High Court of justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Base d'imposition.#Affaire C-126/88.

#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Transports par route de carcasses d'animaux et de déchets d'abattage.#Affaire 90/83.

#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Pêche - Immatriculation de bateaux - Conditions.#Affaire C-221/89.

#The Queen contre Secretary of State for the Home Department, ex parte Manjit Kaur, en présence de Justice.

. # Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. # Montants compensatoires monétaires. # Affaire 84/81.

. # Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. # Transports par route de carcasses d'animaux et de déchets d'abattage. # Affaire 90/83.

#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Agriculture - Droit exclusif d'achat de lait pasteurisé.#Affaire C-372/88.

. # Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. # Droit d'établissement - Impôt sur les sociétés - Discrimination indirecte en raison de la nationalité

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. # Convention de Bruxelles - Protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice de la convention

. # Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. # Restitutions à l'exportation - Perte de caution - Principe de proportionnalité. # Affaire 181/84.

#Regina, à la demande de Thames Water Utilities Ltd contre South East London Division, Bromley Magistrates' Court (District Judge Carr).

#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Oberlandesgericht Düsseldorf.

#Pourvoi – Ordonnance de référé – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Règlement (UE) 2018/1806 – Perte de la citoyenneté de l’Union européenne – Recours en annulation – Demande de mesures provisoires

#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.

. # Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. # Affaire C-306/88. # Reading Borough Council contre Payless Diy Ltd, Wickes Building Supplies Ltd, Great