Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 29 juin 2000. # Fazenda Pública contre Câmara Municipal do Porto. # Demande de décision préjudicielle: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal. #

Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 8 avril 1992. # Sanders Adour SNC et Guyomarc'h Orthez Nutrition Animale SA contre Directeur des services fiscaux des Pyrenées-Atlantiques. # Demandes

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 10 juin 1992. # Dirección General de Defensa de la Competencia contre Asociación Española de Banca Privada et autres. # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 9 juillet 1992. # Camille Petit contre Office national des pensions. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique.

Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 16 janvier 1992. # Établissements Delhaize frères et Compagnie Le Lion SA contre Promalvin SA et AGE Bodegas Unidas SA. # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 30 juin 1993. # Lubbock Fine & Co. contre Commissioners of Customs and Excise. # Demande de décision préjudicielle: Value Added Tax Tribunal, London

Ordonnance du président de la Cour du 31 janvier 2014. # Facet SA e.a. contre Saïda Bouchelaghem e.a.. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance d'Orléans - France. # Radiation. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 14 novembre 1990. # Alsthom Atlantique SA contre Compagnie de construction mécanique Sulzer SA. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de

Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 22 avril 2010.#Astra Zeneca UK Ltd contre Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs.

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 22 octobre 1985. # Eridania zuccherifici nazionali SpA et autres contre Cassa conguaglio zucchero et les ministères italiens des Finances

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 14 juillet 1988. # Naturally Yours Cosmetics Limited contre Commissioners of Customs and Excise. # Demande de décision préjudicielle: Value Added

Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 mars 1991. # Elsie Rita Johnson contre Chief Adjudication Officer. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal of Social Security Commissioners

Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 19 janvier 2006.#Manuel Acereda Herrera contre Servicio Cántabro de Salud.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 28 avril 1998.#Società italiana petroli SpA (IP) contre Borsana Srl.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Genova - Italie.

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 13 mars 1990. # Société coopérative agricole de Rozay-en-Brie, Provins et environs contre Office national interprofessionnel des céréales. # Demande

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 27 octobre 1992. # Ministère public et Direction du travail et de l'emploi contre Jean-Claude Levy. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de

Conclusions jointes de l'avocat général Tesauro présentées le 20 mars 1997. # Paul Chevassus-Marche contre Conseil régional de la Réunion. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de

Manuel Prego Parada. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bayonne - France. # Pêche: droits des pays tiers. # Affaires jointes 138 et 139/81. # Directeur des affaires maritimes

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 11 juillet 1991. # M. le Procureur du Roi contre Jean-Marie Lagauche et autres. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de

Conclusions jointes de l'Avocat général Jacobs présentées le 26 mai 1987. # Ministère public contre Jean-Louis Tournier. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. #