O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B enregistrée sous le n° 2203001 est rayée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

Considérant ce qui suit : La présente demande fait double emploi avec une demande d’exécution présentée sous le n° 2501039.

; - les registres relatifs aux dangers graves et imminents, présentés par la directrice générale adjointe des services, sont disponibles dans chacun des bâtiments depuis les 2 et 6 novembre 2023.

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes à la requête n° 2501770.

Par suite, il convient de la rayer du registre du tribunal. ORDONNE : Article 1er: La requête de Mme B enregistrée sous le n° 2303164 est radiée du registre du greffe du tribunal.

O R D O N N E : Article 1er : Le document enregistré sous le n° 2304006 sera rayé du registre du greffe du tribunal pour être joint à la requête n° 2304076 de M. B.

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2217261 sont radiées des registres du greffe du tribunal.

Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2305417.

O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2607423 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C...

La requête présentée par M.

Enfin, aux termes de l'article R. 3211-12 du même code : " L'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route donne lieu à la délivrance par le préfet de région des

L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2505372. Par suite, la requête n° 2505383 doit être rayée du registre du greffe du tribunal.

L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2507893.

Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.

La Vice-présidente, Anne BLIN La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

La présidente de la 4ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023 sous le n° 2303194, M. A...

Par suite, ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête enregistrée sous le n° 2301768.

La requête enregistrée sous le n°2208891 constitue en réalité un doublon de la requête présentée par Mme B et enregistrée sous le n° 220724.

Considérant que les requêtes enregistrée sous les n° 2211583 et 2211584 constituent en réalité le double d'une requête présentée par le préfet des Hauts-de-Seine, enregistrée le 23 août 2022 sous le n°

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Cergy, le 2 novembre 2022. Le président, Signé J-P.