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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501507_20251007
7 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Copie en sera adressée pour information au préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 7 octobre 2025.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501831_20251029
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2501831 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de la Guyane. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503107_20251106
6 novembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au préfet des Pyrénées-Atlantiques. Fait à Pau, le 6 novembre 2025. Le président du tribunal, J.-C.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503538_20260305
5 mars 2026
La présidente de la 4ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi en date du 1er septembre 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis la requête de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503788_20250415
15 avril 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Versailles le 15 avril 2025 La présidente, signé J.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503861_20250410
10 avril 2025
Par suite, les productions enregistrées sous le n° 2503861 doivent être radiées du registre du greffe du tribunal et jointes à la requête enregistrée sous le n° 2503531.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504001_20250325
25 mars 2025
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2502959. Par suite, la requête n°2504001 doit être rayée du registre du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2502959.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504119_20260113
13 janvier 2026
C... est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C....
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529921_20251119
19 novembre 2025
B... portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de délivrer à M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302509_20230515
15 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2302509 seront rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2302508.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210720_20220929
29 septembre 2022
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2209561.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211401_20230613
13 juin 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente du tribunal a désigné M. B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300124_20230127
27 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2300124 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ORTA_2300416_20230512
12 mai 2023
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2216730.
ORTA_2300764_20230125
25 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Marseille, le 25 janvier 2023. La présidente de la 6ème chambre, Juge des référés Signé G.
ORTA_2301018_20230707
7 juillet 2023
Par une décision du 1er septembre 2022 la présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206450_20221010
10 octobre 2022
Le président, J.P Wyss La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
ORTA_2208190_20230214
14 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2208190 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
ORTA_2216479_20221115
15 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2216479 est rayée des registres du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C.
ORTA_2205034_20221010
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2204742.
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