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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503573_20251118
18 novembre 2025
Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303006_20230523
23 mai 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Siersthal et au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 23 mai 2023. Le président de la 2ème chambre, P.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301674_20230509
9 mai 2023
Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2301674 présentée par M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302036_20230331
31 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A. Fait à Grenoble, le 31 mars 2023. La présidente de la 3ème chambre, A.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302148_20231026
26 octobre 2023
Les requêtes n° 2300498 et n° 2302148, présentées pour M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211953_20231106
6 novembre 2023
Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2303571_20230608
8 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er :La requête n° 2303571 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303606_20240304
4 mars 2024
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2301286.
ORTA_2300449_20230221
21 février 2023
Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300449 présentée par M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206070_20220908
8 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sun Façades. Fait à Lyon, le 8 septembre 2022. La présidente de la 3ème chambre C. Michel.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206369_20220901
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme B, représentée par Me Kervennic, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui présenter une offre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207704_20220919
19 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Aix-en-Provence. Fait à Marseille, le 19 septembre 2022. Le président, signé J-M.
ORTA_2215638_20230414
14 avril 2023
L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le numéro 2211102.
ORTA_2220502_20221005
5 octobre 2022
d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " salariée " dans le délai d'un mois suivant la notification de la présente décision
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205941_20230110
10 janvier 2023
O R D O N N E Article 1er : La requête n°2205941 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Sociétés Coanda Energies.
ORTA_2304523_20230629
29 juin 2023
registres du greffe du tribunal.
ORTA_2306894_20231219
19 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2306894 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Mme C D.
ORTA_2400841_20240314
14 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2400841 est radiée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401340_20240228
28 février 2024
La présente requête enregistrée au greffe du présent tribunal le 2 février 2024 sous le numéro 2401340 constitue un doublon de l'affaire enregistrée le même jour sous le numéro 2401336, puisque demandant
ORTA_2401594_20251208
8 décembre 2025
Par suite, les productions enregistrées sous le n° 2401594/4-3 doivent être rayées du registre du greffe du tribunal.
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