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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303353_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un acte, enregistré le 16 février 2024, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303628_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303688_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un courrier, enregistré le 13 mars 2024, la société Gaz Réseau Distribution France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303704_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304011_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

administrative d'un montant de 110 euros qui lui a été infligée par la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes à la suite d'une demande de remboursement d'un indu de 3 300,37 euros, mais simplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304115_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 12 juillet 2024, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300075_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par un acte, enregistré le 19 janvier 2023, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300088_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il fait valoir que le 6 mars 2023, le SIE a procédé au dégrèvement total de l'imposition en litige et en a informé la société par lettre simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300269_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B, représenté par Me Samson, déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300803_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, la SAS Venator France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301206_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, la société Formicolosa déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu es autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207210_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A B, représenté désormais par Me Arnaud, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207275_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, la société REJ Market déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action engagées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213863_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, la société Victor Buyck Steel Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216466_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la société Paris Baguette France Saint Michel déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218039_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un acte, enregistré le 29 mars 2024, la Commission des citoyens pour les droits de l'Homme - France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220659_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

B, représenté par le cabinet Ellis avocats (selarl), déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205728_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304920_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Gibier, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305153_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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