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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303353_20240319
19 mars 2024
Par un acte, enregistré le 16 février 2024, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2303628_20230725
25 juillet 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303688_20240418
18 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 13 mars 2024, la société Gaz Réseau Distribution France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303704_20250217
17 février 2025
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304011_20231013
13 octobre 2023
administrative d'un montant de 110 euros qui lui a été infligée par la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes à la suite d'une demande de remboursement d'un indu de 3 300,37 euros, mais simplement
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304115_20240806
6 août 2024
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 12 juillet 2024, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300075_20230213
13 février 2023
Par un acte, enregistré le 19 janvier 2023, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300088_20230621
21 juin 2023
Il fait valoir que le 6 mars 2023, le SIE a procédé au dégrèvement total de l'imposition en litige et en a informé la société par lettre simple.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300269_20240325
25 mars 2024
B, représenté par Me Samson, déclare se désister purement et simplement de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300803_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, la SAS Venator France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301206_20241118
18 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2024, la société Formicolosa déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu es autres pièces du dossier.
ORTA_2207210_20230913
13 septembre 2023
A B, représenté désormais par Me Arnaud, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2207275_20230817
17 août 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, la société REJ Market déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action engagées. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213863_20241126
26 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2024, la société Victor Buyck Steel Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2216466_20230421
21 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la société Paris Baguette France Saint Michel déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
ORTA_2218039_20240408
8 avril 2024
Par un acte, enregistré le 29 mars 2024, la Commission des citoyens pour les droits de l'Homme - France déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2220659_20240201
1 février 2024
B, représenté par le cabinet Ellis avocats (selarl), déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2205728_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2304920_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Gibier, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORTA_2305153_20240802
2 août 2024
A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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