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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203388_20220822
22 août 2022
, transmise par ordonnance du 22 juillet 2022 du président de ce tribunal, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 19 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Cours Molina
JU 6ème chambre
DTA_2202570_20221206
6 décembre 2022
Il soutient qu'il ne résidait plus au 21 rue Molina à Saint -Etienne ayant déménagé à Caen.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301327_20230719
19 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Dumaz-Zamora
DTA_2301374_20230719
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Dumaz-Zamora
2ème Chambre
DTA_2101675_20230328
28 mars 2023
UGARTE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Reconduite à la frontière
DTA_2301812_20230727
27 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 juillet 2023, en présence de Mme Ugarte, greffière en chef, présenté son rapport et entendu les observations de Me Ducoin, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2200551_20230404
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Madame C, représentant
DTA_2102451_20230221
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gélas, première conseillère ; Mme Ballanger,
DTA_2301202_20230719
Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience.
DTA_2301498_20230719
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Dumaz-Zamora
DTA_2202190_20220712
12 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104444_20230221
DTA_2100288_20230328
UGARTE La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200810_20220822
des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux d'incapacité permanente est au moins
DTA_2100097_20230221
DTA_2102932_20240130
30 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
DTA_2100628_20220719
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Prince-Fraysse, rapporteure publique.
DTA_2100689_20220719
DTA_2105531_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100391_20220719
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