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138 résultats pour « Christine MERE »

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DÉCISION / ECLI

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TA

4ème chambre

DTA_2300496_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, Mmes G S et Anne-Christine F et MM. Quentin Q, Patrick D et Jonathan O concluent au rejet de la protestation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300855_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la société CHM Architectes, la MAF, la société FCI, la SAS Perret et Associés (Les Ateliers Christian

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000632_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201331_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le président du tribunal administratif de Limoges a désigné Mme Christine Mège, président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

MSS 3ème chambre Mme PLUMERAULT

DTA_2104883_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, l'EURL Mercer Automobiles, représentée par Me Christian, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2101058_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000011_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_1901778_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201323_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000513_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001672_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000225_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201617_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-présidente du tribunal, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201502_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100828_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201449_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201666_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200924_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mme Christine Mège, vice-président du tribunal, a été désignée par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et R. 776-13-1 à R. 776-13

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001534_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001616_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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