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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. A
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9 mai 1990
9 mai 1990
Joseph Z...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68861-69329
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), vice-présidente , Antonio Pastor
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2269548-2471081
19 mars 2008
19 mars 2008
xa0; L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Nicolas Bratza (Britannique), président , Christos Rozakis (Grec), Peer Lorenzen (Danois), Josep
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1639941-1718186
5 avril 2006
5 avril 2006
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68888-69356
1 mars 1999
1 mars 1999
Elles seront examinées par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo &#
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b83
3 janvier 2006
3 janvier 2006
En 2004, le salaire mensuel de Monsieur X... est d'environ 3.116 ç, auquel se rajoute la pension d'invalidité à hauteur de 1.300 francs suisses mensuellement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1015DEC004264614
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Joseph El Chabab (« le requérant »), né en 1972 et résidant à Terrazza del Avila (Venezuela), représenté par M e G.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68895-69363
17 décembre 1999
17 décembre 1999
qui siégera dans la composition suivante : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Luigi Ferrari Bravo (Italien), Gaukur Jörundsson (Islandais), Lucius Caflisch (Suisse
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2778003-3050274
1 juillet 2009
1 juillet 2009
siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark), Françoise Tulkens (Belgique), Josep
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68972-69440
8 mars 2000
8 mars 2000
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Giovanni
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68960-69428
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68951-69419
15 mars 2000
15 mars 2000
Grande Chambre siégera dans la composition suivante : Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Lucius Caflisch [2] (Suisse
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68860-69328
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), vice-présidente , Nicolas Bratza
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0131DEC007445801
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Suisse , arrêt du 25 mars 1994, série A n o 287, p. 15, §§ 31-32).
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68855-69323
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Léon DUMONT, Pierre et André GALLAND, Edouard (décédé) et Michel PETIT, Michel PINON et Mme Joséphine MONTION, nés respectivement en 1924, 1936, 1927,1924, 1926 et 1936, 1910 et 1947, 1947 et 1940
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1069949-1109069
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-670494-677642
18 décembre 2002
18 décembre 2002
L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre composée de 17 juges, à savoir : Luzius Wildhaber (Suisse), président Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Gaukur Jörundsson
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68819-69287
8 décembre 1999
8 décembre 1999
L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre composée de 17 juges, à savoir : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni Bonello (Maltais), Lucius Caflisch
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1376242-1436910
29 juin 2005
29 juin 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1167970-1212169
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
Source officiellePage 10 sur 39