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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69725d17cdc6046d474fe6d6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
demande incidente antérieurement au dépôt par les appelants de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
67f60409ebd728244385682e
8 avril 2025
8 avril 2025
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 13 Novembre 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6319878851eeae4f1309d2f0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
toque : P0551 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine VALANTIN, conseillère de la mise en état, Assistée de Manon FONDRIESCHI , greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdc9c40aa805a7864cac
30 août 2022
30 août 2022
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son instance et de son action ; Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6979d41ccdc6046d47f547b7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 09.12.2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes
Source officielle2ème Chambre civile
68eddab8c8f5ccbb77339a33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
401 du code de procédure civile, les intimés n'ayant formé aucun appel incident, ni demande incidente.
Source officielle2ème Chambre civile
68eddab8c8f5ccbb77339a35
7 octobre 2025
7 octobre 2025
401 du code de procédure civile, les intimés n'ayant formé aucun appel incident, ni demande incidente.
Source officielle1ère Chambre civile
69738dfdcdc6046d476e4854
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Tribunal de proximité de FLERS en date du 24 Septembre 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 19 janvier 2026 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccb36b63637c907b79b5
4 mai 2022
4 mai 2022
désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal d'Instance de CAEN en date du 24 Juin 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe3f6c989fb02435220
31 octobre 2022
31 octobre 2022
EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 02 Décembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Vu
Source officielle1ère Chambre civile
64116fedf6c989fb024352c9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Décembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS
Source officielle2ème Chambre civile
64116fedf6c989fb024352cf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 24 Juin 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
64116fedf6c989fb024352d1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 11] en date du 20 Septembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3eb8d6ea26f688da7ff
1 octobre 2024
1 octobre 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 24 septembre 2024; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1851cdc6046d478213bd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E000DBR0 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e52fde28ee4207112b3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 03.07.2024,; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes
Source officielle2ème Chambre civile
668397db8da90185712ea375
1 juillet 2024
1 juillet 2024
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 26 Octobre 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff67
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 17 Juillet 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
677f662be034c1f8dc45893d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées le 18 octobre 2024 ; L'intimé a accepté ce désistement par conclusions déposées
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780baccf25437b69df75a2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusion signifiées par RPVA le 23/12/2024; Que l'intimé a accepté ce désistement
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