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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b40249753f879640d4ae15

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

liquidation judiciaire selon jugement rendu par le tribunal de commerce de BORDEAUX le 28 Novembre 2023 ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article

Source officielle

Page 12 sur 1491

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d20697

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

l’effet du désistement d’instance et d’action des demandeurs et l’acceptation de la défenderesse ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc543

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

2023 ; Vu les conclusions de désistement de Monsieur [T] [G] reçues le 08 Décembre 2023 ; Vu les conclusions en acceptation de désistement de Monsieur [M] [B] reçues le 13 Décembre 2023 ; Vu les articles

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb5638cf45b25cd577d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

instance des demandeurs, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf2638cf45b25ce351f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de Monsieur [H] [K], les défendeurs n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e94ae13ea43407b910019d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a1738afcdc6046d472572b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, par ordonnance suceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5da6af9fd1f8094fe26

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, ordonnance (réputée) contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible d'appel (article

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb32cdc6046d472a30de

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance contradictoire du 3 juin 2025, la présidente de la chambre 1-4 de la cour d'appel de Versailles, après avoir rappelé que l'article 795 du code de procédure civile ne permettait l'appel des

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0671d0451e8318d0e991

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Selon avis en date du 7 juin 2023, l'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 27 septembre 2023 pour qu'il soit statué sur l'irrecevabilité, soulevée d'office en application de l'article 795

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c4739d

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

X..., laquelle n'avait été contestée par aucune des parties, sans violer, par fausse application, les articles 4, 5, 7 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le Tribunal,

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e729e74459e0c7ed1cc3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e72be74459e0c7ed1ce9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e72ce74459e0c7ed1d1a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66352a4ae4b5292aaa6629c4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66352a4ce4b5292aaa6629f2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66352a4de4b5292aaa662a05

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6643ab01da34cf7c590abbf9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6643ab06da34cf7c590abcc8

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b16381b9f94e984650cc5e

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article

Source officielle