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609 résultats pour « Scavello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca80cb8dca058e3e7c43

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90339cffb4f13674421

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le guide barème visé à l'article R.434-32 du code de la sécurité sociale, prévoit en son point 1.1.2 relatif à l'atteinte des fonctions articulaires que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90339cffb4f13674423

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le guide barème visé à l'article R.434-32 du code de la sécurité sociale, prévoit en son point 1.1.2 relatif à l'atteinte des fonctions articulaires que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d3b201587f74be0268

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle fait valoir que tous les mouvements de l'épaule droite ne sont pas limités, la rotation externe de l'épaule est complète et il n'y a pas d'amyotrophie de l'épaule droite et que la périarthrite scapulo-humérale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e6b201587f74be02ba

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b2e633183e2ee177a5

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Épaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3462

Admin. suprême

7 février 2006

7 février 2006

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 83 February 2006 Scavuzzo-Hager

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ed47db01eea4cf01a5236

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité: Pôle

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2757176-3020461

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

Italie (n o 27522/04)   Violation de l’article 8 Scannella et autres c.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31097ed1ea83181125a8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

S'agissant du blocage de l'épaule, le barème indicatif des accidents du travail mentionne : « La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64a8ff0003029105dbedbfba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Un certificat médical initial constatant une « péri arthrite scapulo humérale épaule gauche : tendinopathie calcifiante du sus épineux gauche suite mvt répétitifs », avait préalablement été délivré à l'intéressé

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f678

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Pour l'épaule, la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b8a81daa831884f67a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Pour l'épaule, la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7aec42a2105dbc59ad4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

fonctions articulaires, en cas de blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause, pour l'épaule, les données suivantes : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73290d42fcd969e7ce55

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ledit barême précise que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ee228a02057de6750e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle fait également valoir que la lésion « PSH » (péri-arthrite scapulo humérale) est un terme générique regroupant les atteintes inflammatoires globales des structures périarticulaires de l'épaule et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583e4ad0d5ee7d7e5bce

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le barème fixe ainsi les situations normales, et il est indiqué en gras les mesures de Monsieur [M] indiquées par l'expert [N] : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f6a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

S'agissant de l'épaule le guide barème contenu à l'annexe I du code de la sécurité sociale pour le blocage et la limitation des mouvements de cette articulation prévoit : 'La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba47

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

en particulier la question du blocage et limitation des mouvements des articulations du membre supérieur, quelle qu'en soit la cause concernant l'épaule, il est rappelé que la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb25

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Pour l'épaule, la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité

Source officielle

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