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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

650d318971dfcd83182015ee

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d318a71dfcd83182015f8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
CA

12e chambre

651d034ffe8d588318c1b056

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d5cfcb9c17ddd969ec62f5

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6629f375dc6faf0009588b09

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d721223f645ad96951baf6

Appel

7 août 2023

7 août 2023

Mai 2023 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
TJ

REFERES

69d56f7dcdc6046d477254c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d88632cdc6046d47b9ee30

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6973187fcdc6046d47638ee0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Novembre 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
TJ

REFERES

69d56f78cdc6046d4772545b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d2205d6f7f678d4956c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da47c0d3e3fe99d17a3d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/01931 N° Portalis 352J-W-B7H-CZARS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66975ea892a5b3e8ade13fa8

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6684eb31a0de54ff609f8242

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6811aea281f47e994feb25cd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Mars 2025 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4420da87ff5e0112e1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Novembre 2024 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6705780c1296b51ba2b27351

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/06260 N° Portalis 352J-W-B7I-C42IB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149426e046654dc50c79

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a4fdcdc6046d47493f4a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAAF ASSURANCES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a500cdc6046d47493f6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LUX’AUTO DNZ Copies électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX

Source officielle

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