d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00283 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4WK, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 30 juin 2022

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 908 du C.P.C.)

d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPJI, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 24 février

d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00838, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 09 octobre 2023 en application de l'article

d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00173 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTO4, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 15 mai 2025

d'appel inscrite au répertoire général sous les N° RG 25/00284 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT5R, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 07 novembre

d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00372 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUKU, Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 04 juillet

909 et 911-1 du code de procédure civile, Vu les observations écrites des parties, Attendu que la SELARL PHENIX AVOCATS s'est abstenue de déposer ses conclusions dans le délai prévu par l'article

, Vu l'article 908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel en date du 03 mai 2024, Attendu que Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat de

, Vu l'article 908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel en date du 03 mai 2024, Attendu que Me Orlane AUER, avocat de la partie appelante

908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel, Attendu

908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel, Attendu

908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de trois mois à compter de la reprise de l'instance

908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 05 Juillet 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Octobre 2023 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée d' Hélène BAJEUX, Greffier, Vu l'article

de Madame BAJEUX, Greffier, Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, L'acte d'appel a été déposé le 05 Janvier 2024 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit

908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 26 Juin 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de

INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ 18 JUILLET 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu l'article

METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 OCTOBRE 2022 Nous, Laurence FOURNEL, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière Vu l'article

INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 17 MAI 2022 Nous, Anne-Yvonne Flores, Présidente de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état , assistée de Cindy Nondier, greffière, Vu l'article