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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418873_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe et être jointes au dossier de la requête n° 2007548.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418937_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par suite, la requête n° 2418937 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2416605.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419152_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il y a par suite lieu de la radier des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420493_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par suite, la requête n° 2420493 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2420074.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420583_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par suite, la requête n° 2420583 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2420585.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421174_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2421174 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425244_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il y a par suite lieu de la radier des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501961_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2501961 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2501239.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501973_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2501973 sont radiées des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502014_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Dans ces conditions, ces documents doivent être rayés du registre du greffe du tribunal pour être joints à la requête n° 2501672.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502106_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2502106 des registres du greffe du tribunal et d’en verser les pièces au dossier n°2502105.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502160_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2502160/8 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502172_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2502172 des registres du greffe du Tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502189_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ce document doit par suite être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2502189 sont rayées du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502221_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de la requête n° 2502221 laquelle constitue un doublon de la requête enregistrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502223_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2502223 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2406177.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502237_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il s'ensuit que la requête n°2502237 constitue en réalité un doublon de la requête n°2501989 et qu'il y a lieu de la radier des registres du greffe pour qu'elle soit jointe aux écritures de cette dernière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502259_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2502259 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2501251.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502368_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par suite, la requête n° 2502368 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2501988.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502399_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par suite, ce document, ainsi que les pièces jointes qui l'accompagnent et le mémoire qui a été produit en défense sous le même numéro doivent être rayés du registre du greffe du tribunal et versés au

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DOMP FRANCE HOLDING, Kunsthandel Drs Salomon Lilian N.V. (Registre du commerce néerlandais - Numéro unique d'identification: 33205032)

SIREN 104133251Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : DOMP FRANCE HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 104133251 Lieu d'immatriculation : Paris. Registre auprès duquel la société absorbante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le num

28/06/2026

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Radiations

registres numérique des entreprises

SIREN 945210631Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

29/05/2026

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Modifications diverses

registres numérique des entreprises

SIREN 945210631Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/05/2026

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Ventes et cessions

NEON HEALTHCARE EUROPE LTD (N° Registre des sociétés de Dublin : 791392), SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

SIREN 395030844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI SA, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris et SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 82 avenue Raspail 94250 Gentilly. Date de l'acte : 30/04/2026 Enregistré le 06/05/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2026 00011855, référence 7564P61 2026 A 00986. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

22/05/2026

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Ventes et cessions

MAGELLAN PARTNERS, NEWTON PARTNERS (Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0849 587 168 )

SIREN 508200649Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion transfrontalière simplifiée. Société absorbante ou résultant de l’opération : MAGELLAN PARTNERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 48-50 rue de la Victoire 75009 Paris Capital : 64149.00 EUR Numéro unique d'identification : 508200649 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NEWTON PARTNERS Forme : Société anonyme de droit belge capital : 800.000 euros, siège social : avenue Louise n° 523, 1050 BRUXELLES (Belgique) Regist

09/05/2026

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