Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortego Sampedro, représentant M. F.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 février 2024 à 10h00 : - le rapport de Mme Perdu, - les observations de Me Ortego Sampedro substituant Me Sanchez Rodriguez, représentant

parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 24 mars 2023, au cours de laquelle, après rapport de l'affaire, ont été entendues : - Le rapport de Mme B ; - Les observations de Me Ortego

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 24 janvier 2024 à 14 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; -et les observations de Me Ortego Sanpedro

Ont été entendus au cours de la nouvelle audience publique, tenue le 17 mai 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : -le rapport de Mme D ; -et les observations de Me Ortego

au cours de l'audience publique du 20 décembre 2023 à 10 h, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme Neumaier, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ortego

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 11 octobre 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Ortego Sampedro, qui substitue Me Ducoin, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 11 octobre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Yniesta, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ortego

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 11 octobre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Yniesta, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Ortego Sampedro

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - et les observations de Me Ortego-Sampedro, substituant Me Pather, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 mai 2024 à 14 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Ortego Sampedro

entendu au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 à 14h30, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme Portès, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ortego

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : -le rapport de Mme D ; -les observations de Me Ortego Sanpedro,

D B, représenté par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ait statué sur sa nationalité française ; 2°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 août 2023 à 14h30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Ortego Sampedro, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 11 octobre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Yniesta, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ortego Sampedro

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beneteau, - et les observations de Me Ortego Sampedro, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Ortego Sanpedro

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 11 octobre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Yniesta, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ortego Sampedro

entendu au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 à 11h, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme Portès, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ortego