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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600165_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2600165 des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600229_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2600229 des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600253_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal. . ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600282_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il s’ensuit qu’il y a lieu de radier des registres du greffe la requête n°2600282 pour qu’elle soit jointe aux écritures de la requête n°2600283.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600338_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

En conséquence, ne s’agissant pas d’une requête introductive d’instance, il y a lieu d’ordonner la radiation de la requête n°2600338 des registres du greffe du tribunal administratif de la Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600360_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

En l’absence de requête, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe du Tribunal administratif de Mayotte de la requête n° 2600360.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600415_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par suite, il convient de la rayer du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2600437_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il s'ensuit que la requête n°2600437 constitue en réalité un doublon de la requête n°2402901 et qu'il y a lieu de la radier des registres du greffe pour qu'elle soit jointe aux écritures de cette dernière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600442_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête et des documents enregistrés sous ce numéro.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600475_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Dès lors, il y a lieu de procéder à la radiation des registres du greffe de la requête et des documents enregistrés sous ce numéro.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600479_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600502_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par suite, le dossier n°2600502 doit être rayé du registre du greffe du Tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600526_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par suite, il convient de radier du registre du greffe du tribunal la requête n° 2600526, à laquelle n’est annexée aucune pièce utile qui n’aurait pas été jointe à la requête n° 2600490.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600621_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la présente requête n° 2600621 des registres du greffe du tribunal administratif de Rennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600667_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, la requête n° 2600667 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2600932.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600671_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par suite, cette requête doit être rayée du registre du greffe du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707806_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il y a donc lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille, et la jonction de la procédure à la requête enregistrée sous le n° 1707429.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01706_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

double du mémoire distinct enregistré dans la requête n° 22MA01707 présentée pour la SAS Murtoli par Me Jourdan, que par suite, les documents enregistrés sous le n° 22MA01706 doivent être rayés du registre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01866_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et de la verser à l'instance n° 21MA01791.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01868_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il convient donc de radier la requête enregistrée sous le n° 22MA01868 du registre du greffe de la Cour et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro au dossier n° 22MA00491.

Source officielle

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