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6 157 résultats pour « transparence vie publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028929231

Admin. suprême

12 mai 2014

12 mai 2014

la loi du 11 mars 1988, dans leur rédaction issue de l'article 14 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution

Source officielle

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?

Deliberation

HATVP:2016-110

transparence vie publique

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Elle est établie de manière dactylographiée, selon unle modèle fixé par une délibération de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1922359_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de la vie publique.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2016-121

transparence vie publique

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Délibération n° 2016-121 du 19 octobre 2016 relative aux conditions de fonctionnement du site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Vu l’article L.O. 135-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300199_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

vie publique dès lors que le directeur général n'a pas transmis sa déclaration à la Haute autorité de la transparence de la vie publique dans le délai imparti ; - il doit être placé en congé d'invalidité

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-380

transparence vie publique

18 octobre 2022

18 octobre 2022

1 Délibération n° 2022-380 du 18 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean Castex LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-245

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-245 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Christophe Combe LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

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?

Deliberation

HATVP:2024-36

transparence vie publique

12 mars 2024

12 mars 2024

1 Délibération n° 2024-36 du 12 mars 2024 relative à la situation professionnelle de Monsieur Jean Rottner LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-316

transparence vie publique

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Délibération n° 2024-316 du 19 novembre 2024 (résumé) Article L. 124-8 – saisine préalable à la nomination à un emploi public – établissement public – Agence nationale de la rénovation urbaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01867

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 22 octobre 2019, qui, pour omission de déclaration à la commission pour la transparence financière de la vie

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-229

transparence vie publique

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1 Délibération n° 2025-229 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001406_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

de la vie publique, à la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence

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?

Deliberation

HATVP:2023-30

transparence vie publique

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1 Délibération n° 2023-30 du 24 janvier 2023 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Muriel Pénicaud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2023-182

transparence vie publique

25 juillet 2023

25 juillet 2023

1 Délibération n° 2023-182 du 25 juillet 2023 relative à la situation professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

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Deliberation

HATVP:2023-184

transparence vie publique

25 juillet 2023

25 juillet 2023

1 Délibération n° 2023-184 du 25 juillet 2023 relative à la situation professionnelle de Madame Florence Parly LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

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?

Deliberation

HATVP:2024-87

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

1 Délibération n° 2024-87 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur François Braun LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code pénal

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Deliberation

HATVP:2026-10

transparence vie publique

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1 Délibération n° 2026-10 du 27 janvier 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Eric Lombard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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Deliberation

HATVP:2022-150

transparence vie publique

3 mai 2022

3 mai 2022

1 Délibération n° 2022-150 du 3 mai 2022 relative à la demande d’avis déontologique de Monsieur Alain Anziani LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

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?

Deliberation

HATVP:2016-132

transparence vie publique

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Délibération n° 2016-132 du 30 novembre 2016 relative au projet de charte de déontologie de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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?

Deliberation

HATVP:2022-123

transparence vie publique

5 avril 2022

5 avril 2022

1 Délibération n° 2022-123 du 5 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

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