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299 724 résultats pour « article l. 124 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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Deliberation

HATVP:2023-1-81

transparence vie publique

23 mai 2023

23 mai 2023

En outre, i l résulte de la combinaison des articles L. 124-4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle

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Avis (agent)

HATVP:2023-A-44

transparence vie publique

20 mars 2023

20 mars 2023

En outre, i l résulte de la combinaison des articles L. 124-4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-184

transparence vie publique

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124 -4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-183

transparence vie publique

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124 -4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-481

transparence vie publique

20 décembre 2024

20 décembre 2024

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124-4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années, un

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-242

transparence vie publique

1 août 2024

1 août 2024

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-266

transparence vie publique

30 août 2024

30 août 2024

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124-4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années, un

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-441

transparence vie publique

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124 -4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-318

transparence vie publique

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124 -4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-153

transparence vie publique

10 mars 2025

10 mars 2025

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-213

transparence vie publique

21 mai 2015

21 mai 2015

En outre, il résulte de la com binaison des articles L. 124 -4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2025-A-343

transparence vie publique

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-433

transparence vie publique

13 novembre 2024

13 novembre 2024

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-3

transparence vie publique

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En outre, il résulte de la combinaison de s articles L. 124-4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-431

transparence vie publique

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-370

transparence vie publique

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle
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Avis (agent)

HATVP:2024-A-270

transparence vie publique

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-214

transparence vie publique

19 mai 2025

19 mai 2025

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124 -4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-56

transparence vie publique

21 février 2024

21 février 2024

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

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Avis (agent)

HATVP:2024-A-240

transparence vie publique

30 juillet 2024

30 juillet 2024

En outre, il résulte de la combinaison des articles L. 124- 4, L. 124-5 et L. 124-10 du code général de la fonction publique que lorsqu’un agent public a occupé, au cours des trois dernières années,

Source officielle